Allgemeng Geschäftsbedéngungen

Allgemeng Geschäftsbedéngungen

 

Hiweis

Gären géife mir dir eis Allgemeng Geschäftsbedéngungen op Lëtzebuergesch ubidden ewéi sech dat fir eng Firma, déi esou vill Wert op déi lëtzebuergesch Sproch leet, gehéiert. Well sech d'Iwwersetzung aus rechtleche Grënn awer aus schwiereg a laangwiereg erweist, kennen mir dir am Moment just eng Versioun op Franséisch ubidden. Siff awer verséchert dat déi lëtzebuergesch Versioun nokënnt. Mir bieden dowéinst em däi Versteesdemech.

 

Conditions générales de vente et de livraison (CGV)

Dernière mise à jour : 21.10.2019

1. Généralités

Votre partie contractante pour toutes les commandes passées dans le cadre de la présente offre en ligne est Roudbréck S.à.r.l-S. (inscrit au registre du commerce sous le numéro B233846 et dénommé ci-après « Roudbréck » ou « nous »), dont le siège social est situé à 47, rue Edouard Oster, L-2272 Howald, Luxembourg et qui est représentée par son gérant, Emmanuel SIMON.

Les présentes conditions sont à la base de toutes les offres et conventions passées entre Roudbréck et le(s) usagers(s) et le(s) consommateur(s) (dénommés ci-après « Utilisateur(s) ») et sont considérées comme admises pour la durée de toute la relation d’affaires. Des conditions contraires ou divergentes des Utilisateurs sont seulement obligatoires, si Roudbréck les a acceptées par écrit.

Les présentes conditions générales sont révisables à tout moment. Roudbréck se réserve le droit de déroger aux présentes conditions générales pour autant que ces dérogations s’avèrent plus avantageuses pour l’Utilisateur.

2. Responsabilité de l’offre en ligne

Roudbréck est responsable pour la conception et la mise à disposition des articles et motifs proposés sur le site www.roudbreck.lu (dénommé ci-après « Site ») et de l’arrangement de la boutique dans son ensemble.

Roudbréck est autorisée à se servir de tiers fiables (ci-après dénommés « Partenaires») pour l’exécution des commandes, des livraisons, des paiements ainsi que pour le fonctionnement du Site et la collection de données à des fins analytiques et publicitaires.

3. Accès au Site et aux produits et services

L'accès au Site et aux produits et services de Roudbréck est fourni à titre temporaire. Roudbréck peut mettre fin, modifier, suspendre, restreindre ou interrompre l’accès et/ou le fonctionnement de tout aspect du Site à un ou tous les Utilisateurs à tout moment, pour tout motif raisonnable, sans préavis sans que cela n'engage sa responsabilité (y compris si nous avons des raisons de croire qu’un Utilisateur viole les présentes Conditions ou si nous devons opérer des tâches de maintenance sur le Site.

4. Promotions. 

Le Site peut contenir des concours, loteries publicitaires et d'autres promotions demandant aux Utilisateurs de lui envoyer (et, parfois, d'envoyer à des tiers) des éléments ou informations. Ces concours, loteries publicitaires et promotions sont susceptibles d'être régis par un ensemble de règles, politiques et conditions qui seront notifiées aux Utilisateurs avant leur participation. Il appartient aux Utilisateurs de les lire et de décider s’ils veulent y participer, s’y inscrire et en respecter les termes.

5. Conclusion du contrat de vente

(1) Les « offres » qui figurent sur le Site représentent une invitation à l’Utilisateur sans engagement de commander auprès de Roudbréck.

(2) Lorsque l’Utilisateur arrive sur le Site, la page d'accueil lui expose les nouveautés (t-shirts, sweats ou tout autre produit) ainsi que d’autres produits mis en vente et ceci sur plusieurs pages. Pour acheter un produit spécifique, il suffit de cliquer sur la fiche produit afférente. L’Utilisateur arrive enfin sur la page de commande. Plusieurs possibilités s'offrent alors à l’Utilisateur. Il peut choisir la couleur et les dimensions du support qu’il aimerait commander ainsi que la quantité. Pour passer commande, il suffit de valider le panier dans lequel l’Utilisateur aurait déposé le(s) produit(s) qu’il aimerait commander.

(3) Dans le cas de figure où l’Utilisateur aurait effectué sa commande moyennant son compte personnel, le nom d’utilisateur et le mot de passe vaudront comme signature électronique lors de la confirmation de la commande. L’Utilisateur est seul responsable de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Roudbréck ne pourra pas être tenu responsable dans le cas d’une perte et d’un usage malhonnête qui en résulterait. Dans le cas d’un oubli du mot de passe, l’Utilisateur dispose d’une fonction sur le site lui permettant de le retrouver et/ou de le changer en cas de besoin.

(4) En expédiant la fiche de commande complétée sur internet, l’Utilisateur s’engage à conclure un contrat de vente. Avant l’envoi définitif, l’Utilisateur a la possibilité de vérifier la conformité de ses données sur une page d’aperçu et, le cas échéant, de les corriger. Pour commander, uniquement la langue luxembourgeoise est disponible pour le moment.

(5) Aucune commande définitive ne pourra être transmise sans que l’Utilisateur n’ait au préalable accepté les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet. L’Utilisateur dispose à tout instant des fonctionnalités pour modifier ou ne pas envoyer sa commande.

(6) Par la suite, Roudbréck envoie une confirmation de commande à l’Utilisateur par e-mail et vérifie la faisabilité de l’offre. Cette confirmation de commande ne représente aucune acceptation de l’offre, mais doit seulement informer l’Utilisateur que Roudbréck a bien reçu sa commande. Les détails de la commande sont également disponibles en ligne sur www.roudbreck.lu dans le profil de l’Utilisateur.

(7) Le contrat est seulement conclu lorsque Roudbréck ou ses partenaires ont commencé la production du produit commandé pour le compte de l’Utilisateur.

(8) Un second email est adressé à l’Utilisateur lorsque le produit est expédié à l’adresse de livraison qu’il avait choisie lors de la commande.

(9) Roudbréck se réserve le droit de ne pas honorer une commande lors d’un différend avec un Utilisateur et toute autre situation susceptible de mettre en cause ses intérêts.

(10) Roudbéck se réserve le droit de contacter l’Utilisateur dans le cas d’une commande importante afin de vérifier l’exactitude de cette dernière.

(11) Roudbréck se réserve le droit de limiter les quantités vendues.

6. Livraison / Expédition

(1) En principe, la livraison est effectuée par Roudbréck ou ses partenaires dans un délai de deux semaines à partir de la réception de la confirmation de commande par le client. Ce délai couvre uniquement le temps imposé à Roudbréck ou à ses partenaires pour remettre le colis au transporteur. Roudbréck ne peut pas garantir que le transporteur effectue la livraison dans un délai raisonnable.  Les dates et délais de livraison sont seulement contractuels dans la mesure où ils ont été expressément confirmés comme tels par Roudbréck sous forme écrite.

(2) La livraison est pour l’instant limitée aux territoires suivants:

-Grand-Duché de Luxembourg;

-République fédérale de l'Allemagne.

(3) Les frais de livraison s’élèvent à 4,90€  TTC pour la première unité et augmentent en fonction du tableau suivant :

Nombre de produits

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

Frais en €

4,90

9

12,50

15.50

18

20

22

24

25

16

27

28

29

 

30

 

 

(4) Dans certains cas, tels que dans le cadre d'une action publicitaire, la livraison peut être offerte par Roudbréck.

(5) La livraison est effectuée par un expéditeur au choix de Roudbréck ou de ses partenaires. Des frais de port forfaitaires, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison, sont en principe à la charge du client et indiqués dans la commande.

(6) Si la livraison n’est exceptionnellement pas possible dans le délai indiqué sous 1), Roudbréck en informe le client par écrit. Le client dispose d’un droit de résiliation qu’il peut exercer sous forme écrite.

(7) Lors de la livraison, en cas de perte de colis imputable à Roudbreck ou à ses partenaires, Roudbréck s'engage à effectuer une ré-expédition, sinon un remboursement de la commande uniquement après que le transporteur ait officiellement déclaré en perte les produits commandés.

(8) Les colis qui seront retournés pour défaut d'adressage ou de non-réclamation suite à des manquements imputables au client, pourront être ré-expédiés moyennant le paiement des frais de ré-expédition par le client mais ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

(9) Les colis qui seront retournés pour défaut d'adressage ou de non réclamation suite à des manquements imputables à Roudbréck ou à ses partenaires, seront réexpédiés sans frais pour le compte du client mais ne pourront donner lieu à aucun remboursement

7. Prix de vente

(1) Les prix indiqués incluent toutes les taxes légales en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg dont notamment la TVA, si applicable. Les éventuels frais de livraison ne font pas partie du prix initialement indiqué.

(2) Il peut arriver que les informations contenues sur le Site comportent des erreurs typographiques ou visuelles, ainsi que des inexactitudes ou des omissions liées à la tarification des produits.

(3) Les prix et la disponibilité des produits et services peuvent changer à tout moment.

(4) Les frais de port sont en principe à la charge de l’Utilisateur et sont obligatoirement indiqués dans la commande. Leur montant dépend de la valeur et la nature de la commande et du lieu où elle doit être livrée.

8. Paiement

(1) L’Utilisateur a la possibilité de payer sa commande par carte de crédit, virement bancaire, Amazon Pay, Google Pay ou Paypal. Roudbréck se réserve le droit de limiter le choix dans les moyens de paiement à disposition de l’Utilisateur en fonction de la valeur de la commande, de la région d’envoi ou de tout autre critère pertinent.

(2) Dans la mesure où le mode de paiement choisi par l’Utilisateur n’est pas réalisable du côté de Roudbréck, malgré l’exécution contractuelle, notamment parce qu’un prélèvement sur le compte de l’Utilisateur n’est pas possible, faute que ce compte ne soit pas approvisionné ou pour cause de fausses indications, l’Utilisateur doit rembourser les surcoûts occasionnés ainsi à Roudbréck ou au tiers chargé de l’exécution.

(3) Roudbréck est autorisée à se servir de tiers fiables dans l’exécution du paiement des services:

a) En cas de retard de paiement de la part de l’Utilisateur, Roudbréck peut céder ses réclamations à un bureau d’encaissement et transmettre à des tiers les données individuelles nécessaires à l’exécution du paiement.

b) En cas de recours à des tiers dans l’exécution du paiement, le paiement est seulement considéré comme accompli par rapport à Roudbréck lorsque le montant a été mis à disposition du tiers conformément au contrat, de façon que le tiers puisse en disposer sans réserve.

(4) L’Utilisateur accepte ne recevoir que des factures électroniques. Les factures seront envoyées à l’Utilisateur par e-mail au format PDF.

9. Réserve de propriété

(1) La marchandise reste la propriété de Roudbréck jusqu’au règlement des créances qui lui reviennent.

(2) L’Utilisateur s’engage à traiter la marchandise soigneusement jusqu’à ce que la propriété lui soit transmise.

10. Garantie

(1) En ce qui concerne le mode et l’importance de la livraison, seuls les renseignements qui figurent dans la confirmation de la commande sont déterminants.

(2) Dans la mesure où il y a un défaut de garantie, l’Utilisateur est habilité, dans le cadre des dispositions légales, à exiger une réparation des vices, à résilier le contrat ou à réduire le prix d’achat.

(3) Dans le cas de retours en raison de défauts, Roudbréck prend en charge les frais de port.

(4) Selon l’état actuel de la technique, la communication des données via internet ne peut pas être garantie sans fautes et/ou disponible à tout moment. Par conséquent, Roudbréck n’est pas responsable de la disponibilité constante et ininterrompue de l’offre en ligne.

11. Limitation de la responsabilité

(1) Par ailleurs, la responsabilité de Roudbréck est déterminée par les dispositions légales, pour autant que rien d’autre n’est spécifié dans les présentes conditions générales de vente et de livraison. A ce titre juridique, Roudbréck n’a une responsabilité sans limites des dommages-intérêts qu’en cas de prémédition et de négligence grave. En outre, Roudbréck est responsable sans limites en cas de légère négligence pour des dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé. En cas de légère négligence et d’infraction à un devoir contractuel essentiel (devoir fondamental), la responsabilité de Roudbréck de réparer le dommage prévisible et causé de manière caractéristique est limitée. La responsabilité reste inchangée par les réglementations précédentes.

(2) Pour autant que la responsabilité de Roudbréck dans les présentes conditions générales de vente et de livraison est exclue ou limitée, ceci vaut également pour la responsabilité personnelle de dommages-intérêts des employés, salariés, collaborateurs, représentants et auxiliaires de Roudbréck.

12. Informations sur le droit de rétractation pour les consommateurs

(1) Droit de rétractation

Sauf dérogation prévue sous (2), chaque Utilisateur a le droit de se rétracter d’un contrat de vente sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’Utilisateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Utilisateur, prend physiquement possession du bien commandé.

Pour exercer le droit de rétractation, le Utilisateur doit notifier Roudbréck (Roudbréck S.à.r.l.-S., 47 rue Edouard Oster, L-2272 Howald, Luxembourg, n° téléphone: +35220301986, email : service@roudbreck.lu) sa décision de rétractation d’un contrat de vente au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). L’Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Utilisateur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

  • Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur, Roudbréck lui remboursera tous les paiements reçus de lui, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Utilisateur avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé en ligne) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Roudbréck est informé de sa décision de rétractation. Roudbréck procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Utilisateur aurait utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Utilisateur convient expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’ Utilisateur. Tous les articles à retourner doivent être rendus dans leur emballage d’origine dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été expédiés.

Le remboursement peut être différé jusqu’à ce que Roudbréck ait reçu le bien ou jusqu’à ce que l’Utilisateur ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. L’Utilisateur devra renvoyer ou rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que l’Utilisateur a communiqué à Roudbréck sa décision de rétractation du contrat. Ce délai est réputé respecté si l’Utilisateur renvoit le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. L’Utilisateur doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Sa responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

  • Modèle de formulaire de rétractation

L’Utilisateur doit compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement s’il souhaite se rétracter du contrat :

  • À l’attention de Roudbréck S.à.r.l.-S., 47 rue Edouard Oster, L-2272 Howald, Luxembourg, n° téléphone: +352 20301986, service@roudbreck.lu
  • Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
  • Commandé le (*)/reçu le (*)
  • Nom du (des) consommateur(s)
  • Adresse du (des) consommateur(s)
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
  • Date

(*) Biffez la mention inutile.

(2) Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats relatifs à la livraison de marchandises spécialement fabriquées pour l’Utilisateur et qui sont clairement adaptées à ses besoins personnels, ce qui est le cas pour la majorité des produits offerts sur le Site. Chaque article présenté sur le site renseigne sur la fiche de produit s’il s’agit d’un produit préfabriqué ou non.

13. Divergences techniques et de design

Les indications, les dessins, les données techniques, les descriptions de poids, de couleur, de mesure et des prestations qui figurent dans les dépliants, catalogues, circulaires, annonces et listes de prix sont à titre purement informatif. Roudbréck n’assume aucune garantie sur l’exactitude de ces indications.

En effet, dans l’exécution du contrat, Roudbréck se réserve expressément de divergences par rapport aux descriptions et indications des dépliants, catalogues et autres documents écrits et électroniques quant à la nature du tissu, la couleur, le poids, la dimension, le design ou des caractéristiques semblables, pour autant que ceux-ci sont acceptables pour l’Utilisateurr. Ces raisons de modification peuvent résulter des fluctuations commerciales et des rythmes techniques de production.

14. Divergences au niveau des couleurs et des tailles

Les couleurs et les tailles des produits disponibles en ligne sont choisies par Roudbréck et/ou ses partenaires et ne sont soumises à aucune norme. Il peut donc en résulter des différences de couleur et de taille entre les différents fabricants et leurs produits. 

En ce qui concerne les couleurs présentées, il est expressément indiqué que la représentation d'une couleur diffère d'un écran à l'autre. Par conséquent, la représentation de la couleur affichée dans la boutique ne peut pas correspondre complètement à la couleur du produit. Il convient également de noter qu'en impression numérique, des résultats d'impression différents peuvent apparaître selon le textile. Une couleur identique et un résultat d'impression constant ne peuvent donc pas être garantis.

15. Erreurs d'ortographie ou de grammaire au niveau des motifs

Roudbréck fait de son mieux pour assurer que les motifs offerts sur le Site représentent correctement la langue luxembourgeoise. Vu le nombre élevé de motifs, il se peut que l'un ou l'autre contient une faute d'ortographie ou de grammaire malgré avoir été vigoureusement contrôlé avant sa publication sur la Site. Il se peut également que le motif fait expressément abstraction des règles applicables. Roudbréck ne prend aucune responsabilité pour le cas ou l'Utilisateur constaterai une erreur d'orographie ou de grammaire qu'après l'acquisition d'un produit. Une erreur de ce genre n'est donc pas à considérer comme un vice étant donné que par la finalisation de la commande, l'Utilisateur a accepté le produit dans l'état dans lequel il se présentait.

16. Lavage

Les textiles doivent être lavés avant leur premier usage. Les textiles contiennent des résidus chimiques non dangereux liés à la production et qui, lorsqu'ils sont portés, peuvent entraîner des réactions avec la transpiration corporelle. 

Cela peut entraîner une décoloration des textiles, ce qui ne représente aucun défaut au sens des présentes conditions de vente.

17. Protection des données

Roudbréck traite les données individuelles de l’Utilisateur selon les critères établis et conformément aux dispositions légales.

Lorsqu’un Utilisateur s’enregistre sur le Site, ou y effectue un achat dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, Roudbréck recueillie les renseignements personnels qu’il fournisse, tels que son nom, son adresse physique et son adresse e-mail.

Lorsqu’il navigue sur la boutique, Roudbréck reçoit également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de son ordinateur ou portable, qui permet à Roudbréck d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation qu’il utilise.

Marketing par e-mail (le cas échéant): Avec la permission de l’Utilisateur, Roudbréck pourrait lui envoyer des e-mails au sujet de la boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour. L’Utilisateur a le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui par Roudbréck. En outre, il a le droit de rectifier des données inexactes, de supprimer et d’effacer ses données individuelles, pour autant qu’aucune obligation de garde légale ne s’y oppose.

Pour des plus amples informations, il est recommandé de consulter la politique de confidentialité.

18. Règlement des litiges

La Commission européenne met une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS) à disposition des Utilisateurs, à laquelle ils peuvent accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ .  Roudbréck n’est ni tenu, ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance arbitrale des consommateurs.

19. Propriété intellectuelle

Toute reproduction de ce site et de son contenu, totale ou partielle, au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, est strictement interdite compte tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et artistique. Toute utilisation commerciale de celui-ci est illégale et sujette à des poursuites devant les tribunaux compétents.

20. Informations légales

 

Nom

Roudbréck S.à.r.l.-S.

Adresse

47, rue Edouard Oster

L-2272 Howald

Email

service@roudbreck.lu

Téléphone

(+352) 20301986

Directoire ayant pouvoir de représentation

Emmanuel SIMON

Registre de Commerce

B233846

TVA intracommunautaire

LU31228573

Autorisation d’établissement

10100926/0

Règlement des litiges

La Commission européenne met une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS) à disposition, à laquelle il est possible d’accéder ici. Nous ne sommes ni tenus, ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance arbitrale des consommateurs.

 

21. Juridiction – lieu d’exécution – choix du droit

(1) Le lieu d’exécution pour toutes les livraisons est le siège social de Roudbréck à Howald.

(2) Conformément aux présentes conditions générales de vente et de livraison, le contrat est exclusivement soumis au droit du Grand-Duché de Luxembourg. L’application du droit commercial des Nations Unies est exclue.

(3) Si quelques dispositions des présentes conditions générales de vente et de livraison sont nulles ou contredisent les règlements légaux, cela ne remettra pas, du reste, le contrat en cause.

22. ACCEPTATION DES MODALITÉS ET CONDITIONS

En s’inscrivant, l’Utilisateur certifie qu’il

-a au moins atteint l’âge de 18 ans ou qu’il est supervisé par un parent ou un tuteur légal qui accepte les modalités et conditions du programme en son nom;

-qu’il consente à ce que certains renseignements personnels soient recueillis, utilisés et divulgués conformément à la politique de confidentialité de Roudbréck et

-accepte les présentes modalités et conditions.

 

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